Tuesday, 20 October 2009

Proposition de loi : quelle va être la nouvelle législation ?

L’examen du projet de loi d’Eric Woerth sur l’ouverture du marché des jeux en ligne en France a débuté à l’Assemblée la semaine dernière, avec plus de 6 mois de retard. Ce texte a pour but de répondre à la mise en demeure de Bruxelles, qui demande à la France de modifier sa législation en ce qui concerne les jeux en ligne, le monopole étant, pour l’instant, accordé sur ce marché à la Française des Jeux et au PMU.

L’Ipsos a récemment publié une étude sur les chiffres des paris en ligne en France : ils concernent plus de 3 millions de joueurs, parmi lesquels 20% y consacrent plus de 600€ par an. Ces sommes colossales de sont captées qu’à moitié par les 2 opérateurs légaux que sont la Française des Jeux et le PMU, l’autre moitie étant dépensée sur des sites de jeux basés à l’étranger. Le gouvernement cherche à faire face à cette anarchie en distribuant des licences légales pour des sites basés en France.

Le projet a été adopté en première lecture à l’Assemblée et semble avancer assez vite. Néanmoins, le retard qui a été pris avant son examen par l’Assemblée pourrait compromettre l’entrée en vigueur du texte avant la Coupe du Monde de football qui se déroulera l’été prochain en Afrique du Sud. Cela pourrait avoir des conséquences financières lourdes pour les sites de jeux en ligne, ainsi que pour le gouvernement, qui passeraient à côté de bénéfices élevés liés à l’événement sportif le plus populaire du monde.

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